ARTICLE V – Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles
1. Droits généraux :
En application de la règlementation en vigueur, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de l’Editeur les droits suivants :
- le droit d’accéder à leurs Données ;
- le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
- le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données ;
- le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
- le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
- le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par le Site comme par exemple, la réception de notre newsletter.
Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Droit de définir des Directives post mortem :
Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’agissant de directives générales ou auprès de l’Editeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. A défaut d’une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.
A défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l’Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d'accès si nécessaire pour l’organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s'opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.
3. Modalités d’exercice des droits :
Sous réserve de justifier de leur identité, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse électronique dpo@hachette-livre.fr. Cette adresse électronique est exclusivement dédiée aux demandes d’exercice des droits énoncés à l’Article V.1 de la présente Charte. Tout courriel, y compris son contenu, portant sur toute autre demande (étude d’un manuscrit, proposition de partenariat, soumission d’une candidature, etc.) envoyé à cette adresse électronique sera supprimé.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Editeur dispose de la faculté de refuser de donner suite aux demandes d’exercice de droits si celles-ci, par leur nombre et leur caractère répétitif, se révèlent manifestement infondées ou excessives.
